Dispositions supplémentaires au Règlement Intérieur
Sous réserve de l’approbation de la prochaine Assemblée générale:
- Article 1
Chaque exercice fiscal a une durée d’une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice a commencé le jour de l’enregistrement de l’Association et s’est terminé le 31 décembre 2011.
- Article 2
En cas de dissolution de l’Association prononcée selon les dispositions prévues aux statuts, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et l’actif, s’il y a lieu sera dévolu à l’Association Union des Français de l’Étranger, association loi 1901 reconnue d’utilité publique dont le siège est situé à Paris au 28 rue de Ponthieu.